Simulation Assurance santé – Un dispositif d’accueil de nuit pour des demandeurs d’asile


10/02/20
Un dispositif d’accueil de nuit pour des demandeurs d’asile

Samedi 8 février 2020, un dispositif d’accès de nuit pour des demandeurs d’asile, majoritairement syriens, et les plus vulnérables – notamment les femmes et les enfants – a été ouvert sur l’île de Cayenne.

Face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en Guyane, les services de l’État s’efforcent de s’adapter à la situation migratoire sans cesse évolutive.

D’une capacité d’accueil de 50 places, ce dispositif, dont le financement est entièrement pris en charge par l’État, est mis en place par la Croix Rouge sur un lieu prêté par la mairie de Cayenne.

Ce dispositif d’accueil a été bâti en amont du dépôt au tribunal administratif de Cayenne par la CIMADE, Médecins du Monde et la ligue des droits de l’homme, d’un référé sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Toutes les demandes introduites par ce référé ont été rejetées dans une ordonnance du tribunal administratif le 6 février 2020.

Temporaire, ce dispositif constitue une mise à l’abri de transition pour les plus vulnérables des demandeurs d’asile qui, pour certains, se trouvent dans la rue en attente d’hébergement. Les demandeurs d’asile hébergés dans ce dispositif d’accueil de nuit se réjouissent d’ici la fin du mois de février autres solutions d’hébergement plus pérennes qui sont en cours d’identification par les services de l’État.

Cette mise à l’abri de transition s’explique par la forte augmentation du nombre de familles de demandeurs d’asile syriens en Guyane tout au long du mois de janvier 2020, qui demande à brève échéance le nombre de lieux d ‘ hébergement d’urgence. L’État n’a jamais été attendu février 2020 pour augmenter la capacité d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile: on comptait 166 places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) en janvier 2020, contre 40 places en 2010. La capacité d’HUDA aurait dû être portée à 222 places fin 2019 mais un contentieux privé a temporairement retardé cette livraison. À ces 166 places d’HUDA, il faut ajouter 286 places en hôtel pour les demandeurs d’asile vulnérables. L’État continue à travailler à la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile. Ainsi, les demandeurs d’asile vulnérables pourraient compter sur 40 places supplémentaires en hébergement d’urgence d’ici à la fin du mois de février.

Le parcours des demandeurs d’asile est encadré par les services de l’État, ce qui garantit une grande rapidité dans le traitement des demandes, notamment en raison de l’application du décret expérimental du 23 mai 2018, puis du décret du 9 décembre 2019 .

Le parcours d’un demandeur est le suivant: il est accueilli par la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) tenue par la Croix Rouge, qui informe le demandeur sur la procédure d’asile, renseigne le formulaire en ligne qui servira à l’enregistrement de la demande d’asile, prend rendez-vous au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA – services de l’État), puis lui remet sa convocation.

Lors de la demande d’enregistrement d’asile au GUDA, un agent de l’OFII examine les besoins particuliers du demandeur en matière d’accueil, d’hébergement et de suivi médical. Il convient de noter que tous les demandeurs d’asile ne font pas la demande d’un hébergement d’urgence. Plusieurs propositions peuvent alors être faites au demandeur: un hébergement en HUDA, un accompagnement dans les démarches administratives, une boîte postale, un accès au système d’éducation pour les enfants mineurs, un accès aux soins pris en charge par la couverture maladie, ou encore un accès au marché du travail selon certaines conditions. Une allocation mensuelle peut également être versée, à compter de l’introduction de la demande d’asile auprès de l’OPFRA. Il est à noter que le délai de rendez-vous entre la PADA et le GUDA est actuellement de 24 h.

Parallèlement à la problématique de la demande d’asile, celle du logement en Guyane est également prise en charge avec dynamisme par les services de l’État. Les besoins avérés et la demande forte en logements sociaux ont été pris en compte par les pouvoirs publics qui ont livré 1553 logements sociaux en 2019, dont 570 à destination des personnes les plus démunies. Un record depuis 2015. Pour autant, l’enjeu de l’extension progressive de logements sociaux diversifiés et adaptés aux ménages guyanais reste une priorité des services de l’État, qui entendent poursuivre leurs efforts en 2020, et même les amplificateur, grâce aux effets des 77 mesures du Plan Logement outre-mer.

En matière d’immigration, l’État est attentif à ce que l’accueil des étrangers sur le territoire français se fasse humainement, dans le respect de la loi. Que ce soit dans un parcours de demandeur d’asile, dans la recherche d’un hébergement, ou dans une démarche de naturalisation. L’acquisition de la nationalité française constitue une étape majeure dans le parcours d’intégration d’un étranger et représente l’aboutissement d’une intégration réussie dans la société française.

Plusieurs modes d’obtention de la nationalité française sont possibles. La naturalisation est encadrée par les services de l’État, et peut se faire soit par décret, soit par déclaration (mariage, ascendant, ou fratrie). Celle-ci se rencontre en route par l’accueil du demandeur par les services de l’État, pour examen du dossier et accompagnement.

En 2019, 5 cérémonies d’accueil au sein de la communauté française ont été organisées par les services de l’État en Guyane: 165 personnes ont reçu leur décret et 36 leur déclaration. En 2019, la Guyane a ainsi accueilli 201 nouveaux citoyens français.

En 2020, une personne d’origine syrienne ayant obtenu sa nationalité française en 2019 a reçu des principaux du préfet Marc Del Grande fils décret de naturalisation, lors de la cérémonie du 7 février 2020 dans les salons d’honneur de la préfecture.

Si l’État accueille et rencontre tout en place pour faire dans les meilleures conditions possibles, la lutte contre l’immigration irrégulière fait également partie des priorités de l’État en Guyane, dans le respect de l’équilibre entre fermeté et humanité .

Différentes actions sont conduites à cet effet, parmi les opérations de contrôle d’identité menées dans différents lieux du territoire, qui permettent de contrôler l’action systématique aux deux postes de contrôle routier d’Iracoubo et de Régina . Ces postes de contrôle, mis en place en 2007, témoignent de la volonté de l’État de lutter à la fois contre l’immigration irrégulière et l’orpaillage clandestin.

À ce dispositif structurel s’ajoutent d’autres actions ciblées, notamment celles qui portent notamment sur la lutte contre l’orpaillage clandestin, ou encore contre le travail dissimulé.

En outre, la politique de lutte contre l’immigration clandestine en matière d’alignement mise en œuvre sous l’autorité du préfet s’est orientée vers l’augmentation des éloignements lointains. Aussi, le nombre d’éloignements lointains a doublé entre 2017 et 2018. Ce niveau a été maintenu en 2019.

La mobilisation et les efforts conjoints des services de l’État et des forces de l’ordre permettent une hausse qualitative des éloignements lointains, une attente forte du territoire. Les services de l’État agissent également de manière préventive, en développant les refus d’admission sur le territoire, dont le nombre a fortement augmenté, passant d’une centaine en 2018, à plus de 2000 en 2019.

Au total, la combinaison de ces actions s’est traduite en 2019 par près de 8500 décisions d’éloignement ou de refus d’entrée sur le territoire. Cet effort constant depuis la fin de l’année 2017 sera poursuivi avec des dispositions sans cesse adaptées.

Par ailleurs, des opérations de lutte contre l’occupation sans droits ni titres sont menées et se poursuivent pour être menées sur un rythme mensuel. Ce sont ainsi, depuis la fin du mois de septembre 2019, les squats Leblond, la Cotonnière, les Manguiers et Marengo, qui ont été évacués. La lutte contre les filières de passeurs qui exploitent sans vergogne la misère humaine fait également partie des priorités. Ce sont ainsi 15 filières qui ont pu être démantelées. Ce chiffre situe la Guyane dans le trio de tête des départements français.

Les agents des services de l’État en Guyane font leur maximum pour gérer les flux migratoires sur le territoire guyanais, avec beaucoup d’humanité, mais aussi avec une grande fermeté lorsque cela s’avère nécessaire.


Le samedi 8 février 2020, un refuge de nuit pour demandeurs d’asile, principalement syriens, et les plus vulnérables – notamment les femmes et les enfants – ont été ouverts sur l’île de Cayenne.

Face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en Guyane, les services de l’Etat tentent de s’adapter à une situation migratoire en constante évolution.

D’une capacité de 50 places, ce dispositif, dont le financement est entièrement à la charge de l’Etat, est mis en place par la Croix-Rouge sur un site prêté par la mairie de Cayenne.

Ce système d’accueil a été construit en amont de la soumission au tribunal administratif de Cayenne par la CIMADE, Médecins du Monde et la Ligue des Droits de l’Homme, d’un résumé des conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Toutes les requêtes introduites par cet interlocuteur ont été rejetées par ordonnance du tribunal administratif du 6 février 2020.

Temporairement, ce dispositif constitue un abri transitoire pour les demandeurs d’asile les plus vulnérables qui, pour certains, étaient dans la rue en attente de logement. Les demandeurs d’asile hébergés dans ce refuge de nuit rejoindront fin février d’autres solutions d’hébergement plus durables qui sont identifiées par les services de l’Etat.

Cet abri de transition s’explique par la forte augmentation du nombre de familles de demandeurs d’asile syriens en Guyane française tout au long de janvier 2020, ce qui nécessite d’augmenter le nombre de places à court terme. hébergement d’urgence. Cependant, l’État n’a pas attendu février 2020 pour augmenter la capacité d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile: il y avait 166 places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile (HUDA) en janvier 2020, contre 40 places en 2010. La capacité HUDA aurait dû être portée à 222 places fin 2019, mais un litige privé a temporairement retardé cette livraison. À ces 166 places HUDA, 286 places hôtelières doivent être ajoutées pour les demandeurs d’asile vulnérables. L’État continue de travailler à la création de nouveaux lieux d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. En conséquence, les demandeurs d’asile vulnérables disposeront de 40 places d’hébergement d’urgence supplémentaires d’ici la fin de février.

Le cheminement des demandeurs d’asile est encadré par les services de l’Etat, ce qui garantit un traitement rapide des demandes, notamment grâce à l’application du décret expérimental du 23 mai 2018, puis du décret du 9 décembre 2019.

Le parcours d’un demandeur est le suivant: il est hébergé par la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) gérée par la Croix-Rouge, qui informe le demandeur de la procédure d’asile, complète le formulaire en ligne qui sera utilisé pour enregistrer la demande d’asile , prenez rendez-vous au guichet unique pour les demandeurs d’asile (GUDA – Services de l’État), puis remettez-leur leur convocation.

Lors de la demande d’inscription à la GUDA, un officier de l’OFII examine les besoins particuliers du demandeur en termes d’accueil, d’hébergement et de suivi médical. Il convient de noter que tous les demandeurs d’asile ne demandent pas d’hébergement d’urgence. Plusieurs propositions peuvent alors être faites au demandeur: logement à HUDA, accompagnement dans les démarches administratives, boîte postale, accès au système éducatif pour les enfants mineurs, accès aux soins couverts par l’assurance maladie, ou encore accès au marché du travail sous certaines conditions conditions. Une allocation mensuelle peut également être versée, à compter de la présentation de la demande d’asile à l’OPFRA. Il est à noter que l’heure de rencontre entre PADA et GUDA est actuellement de 24 heures.

Outre le problème de la demande d’asile, celui du logement en Guyane française est également repris avec dynamisme par les services de l’Etat. Les besoins avérés et la forte demande de logements sociaux ont été pris en compte par les pouvoirs publics qui ont livré 1 553 logements sociaux en 2019, dont 570 pour les plus démunis. Un record depuis 2015. Cependant, l’enjeu de l’augmentation progressive des logements sociaux diversifiés adaptés aux ménages guyanais reste une priorité pour les services de l’Etat, qui entendent poursuivre leurs efforts en 2020, voire les amplifier, grâce aux effets des 77 mesures de le plan de logement à l’étranger.

En matière d’immigration, l’État est attentif au fait que l’accueil des étrangers sur le territoire français se fait avec humanité, conformément à la loi. Que ce soit dans un voyage de demandeur d’asile, dans la recherche d’un logement ou dans un processus de naturalisation. L’acquisition de la nationalité française est une étape majeure dans le processus d’intégration d’un étranger et représente l’aboutissement d’une intégration réussie dans la société française.

Plusieurs modes d’obtention de la nationalité française sont possibles. La naturalisation est supervisée par les services de l’État et peut se faire soit par décret, soit par déclaration (mariage, ascendant ou frères et sœurs). Celle-ci est déclenchée par l’accueil du demandeur par les services de l’Etat, pour examen du dossier et support.

En 2019, 5 cérémonies d’accueil au sein de la communauté française ont été organisées par les services de l’Etat en Guyane: 165 personnes ont reçu leur décret et 36 leur déclaration. En 2019, la Guyane française a ainsi accueilli 201 nouveaux citoyens français.

En 2020, une personne d’origine syrienne ayant obtenu sa nationalité française en 2019 a reçu des mains du préfet Marc Del Grande son décret de naturalisation, lors de la cérémonie du 7 février 2020 dans les salons d’honneur de la préfecture.

Si l’État salue et met tout en œuvre pour le faire dans les meilleures conditions possibles, la lutte contre l’immigration irrégulière est également l’une des priorités de l’État en Guyane, tout en respectant l’équilibre entre fermeté et humanité.

Diverses actions sont menées à cet effet, notamment des opérations de contrôle d’identité effectuées quotidiennement à différents endroits du territoire, auxquelles s’ajoute l’action de contrôle systématique aux deux postes fixes de contrôle routier d’Iracoubo et de Regina. Ces postes de contrôle, mis en place en 2007, témoignent de la volonté de l’État de lutter contre l’immigration illégale et l’exploitation aurifère illégale.

Outre ce système structurel, il existe d’autres actions ciblées, notamment celles relatives notamment à la lutte contre l’orpaillage illégal, voire contre le travail caché.

Par ailleurs, la politique de lutte contre l’immigration illégale dans le domaine des distances mise en œuvre sous l’autorité du préfet a été orientée vers l’augmentation des distances. De plus, le nombre de renvois à distance a doublé entre 2017 et 2018. Ce niveau s’est maintenu en 2019.

La mobilisation et les efforts conjoints des services de l’Etat et des forces de l’ordre permettent une augmentation qualitative des distances lointaines, une forte attente du territoire. Les services de l’État agissent également de manière préventive, en développant les refus d’admission sur le territoire, dont le nombre a fortement augmenté, contre une centaine en 2018,
à plus de 2000 en 2019.

Au total, la combinaison de ces actions s’est traduite par près de 8 500 décisions d’expulsion ou refus d’entrée sur le territoire en 2019. Cet effort constant depuis fin 2017 se poursuivra avec des dispositions constamment adaptées.

En outre, des opérations de lutte contre l’occupation sans droits ni titres sont en cours et continueront de l’être mensuellement. Depuis fin septembre 2019, les squats Leblond, La Cotonnière, Les Manguiers et Marengo ont été évacués. Une autre priorité est la lutte contre les passeurs qui exploitent sans vergogne la misère humaine. Ainsi, 15 secteurs ont pu être démantelés. Ce chiffre place la Guyane dans le top 3 des départements français.

Les agents des services de l’État au Guyana mettent tout en œuvre pour gérer les flux migratoires, avec une grande humanité, mais aussi avec une grande fermeté lorsque cela est nécessaire.

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