Simulation Loi Pinel – Comment calculer une réduction d’impôt Pinel


la calcul de l’allégement fiscal selon la loi Pinel, cela se fait en appliquant un taux sur le prix du bien acquis. Ce tarif dépend de la période de location, qui peut aller jusqu’à 12 ans. Comme dans tous les systèmes d’exonération fiscale, l’État a fourni plafonds et règles à respecter.

Calcul de l’allégement fiscal du Pinel

De la 1ère à la 6e année

Au cours de la 1ère année, le prix de la propriété est multiplié par 2%. La remise d’impôt est limitée à 2 achats de biens par an et par ménage. Il ne s’applique qu’à un montant maximum de 300 000 €, avec motif à partir de 5 500 € / m².

Prenons l’exemple d’une famille qui achète un nouvel appartement à 150 000 €. Il reçoit ensuite une réduction d’impôt de € 3000 (150 000 € x 2% = 3 000 €). Cette somme sera déduite directement du montant de vos impôts sur le revenu.

Supposons que le montant de cette taxe, avant la remise Pinel, soit 10 000 €. Le contribuable ne paiera que 7 000 € au Trésor (10 000 € – 3 000 € = 7 000 €).

Le calcul est le même pour toutes les 5 autres années de location. Finalement, l’investisseur bénéficiera d’une exonération fiscale 12% le prix de l’appartement acheté (2% x 6 ans = 12%).

Remarque: Seul le rabais fiscal Pinel entre en jeu l’année de location, pas l’année de l’acquisition. Les contribuables qui souhaitent réduire immédiatement leurs impôts doivent:

  • Trouver un nouvel appartement déjà terminé,
  • jamais eu de propriétaire,
  • prêt à accueillir un locataire dans les plus brefs délais.

Attention toutefois à ne pas acheter une propriété impossible à louer ou surfaite.

Cordialement: Le baromètre LPI note qu’une nouvelle maison vaut en moyenne 2665 € / m² fin octobre 2019. Un appartement neuf se vend en moyenne 6 143 € / m². Au 3ème trimestre 2019, la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) note que les prix des appartements neufs, hors parking, vont de 3 131 € / m² sur l’agglomération de Besançon a 5129 € / m² en Île-de-France.

Classes 7 à 9

Après la sixième année, l’investisseur a la possibilité de:

  • Louez un logement en votre nom conformément aux dispositions du Code du logement.
  • Revendre.
  • Continuer à louer pour une durée indéterminée, sans plafonds locatifs ni revenus locataires, mais sans baisses d’impôts.
  • Continuez à louer en vertu de la loi Pinel pour bénéficier de remises fiscales supplémentaires.

S’il souhaite continuer la location tout en continuant à bénéficier de l’exonération fiscale, le système l’oblige à partir pour une période de 3 ans.

Au cours des 3 années suivantes, le calcul de la décote annuelle est le même: 2% multiplié par le prix d’achat. À la fin de la neuvième année, il sera donc exonéré d’impôt 18% le prix du logement acquis (2% x 9 ans = 18%).

Classes 10 à 12

Après la neuvième année, l’investisseur peut:

  • Louez un logement en votre nom conformément aux dispositions du Code du logement.
  • Revendre.
  • Continuer à louer en dehors du cadre de la loi Pinel, mais sans abattements fiscaux.
  • Continuez à louer en vertu de la loi Pinel pour bénéficier de remises fiscales supplémentaires.

S’il souhaite continuer à louer pour exonération fiscale, la loi Pinel lui impose de commencer une nouvelle période de 3 ans.

Cependant, au cours des 3 années suivantes, la réduction d’impôt annuelle passera à 1% le prix de la propriété. Par exemple, pour un appartement acheté pour 150 000 €, il sera de 1 500 € (150 000 € x 1% = 1 500 €).

D’ici la fin de la 12e année, il sera donc exempt d’impôt 21% du prix de l’appartement: (1% x 3 ans) + 18% = 21%.

Les règles d’obtention de la réduction d’impôt Pinel

Le marché entre l’Etat et les particuliers est simple: vous achetez un nouveau logement pour favoriser la relance des immeubles. Vous le louez donc à un plafond de location pour aider les familles à trouver un logement. Vous serez récompensé par des remboursements d’impôt si vous suivez toutes les règles.

Le logement acheté doit:

  • Être dans la zone A, A bis ou B1.
  • Conservez l’étiquette BBC 2005 ou RT 2012 une fois terminé.
  • Être nouveau, c’est-à-dire dans un état futur ou déjà terminé, mais vous n’avez jamais eu de propriétaire. Il peut également s’agir d’un appartement loué par le promoteur pour moins d’un an et non encore vendu.

Le locataire doit:

Présentez la preuve que leurs ressources fiscales de référence ne dépassent pas la limite de revenu de Pinel. Soyez assuré de l’investisseur, le système est conçu pour couvrir la plupart des familles en France.

L’investisseur doit:

Loyer respectant plafond de loyer. Une fois de plus, l’investisseur est rassuré, en plus d’être raisonnable, cette limite est parfois proche de la moyenne pratiquée autour d’elle.

L’investisseur peut:

Louez le logement à leurs ascendants ou descendants dès qu’ils remplissent les conditions de revenus.

L’investisseur ne peut pas:

  • Revendre un logement avant 6, 9 ou 12 ans.
  • Modifiez la destination ou transformez-la en un local commercial ou mixte.

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