Simulation Loi Pinel – explication, évolution et conditions d’éligibilité


Le système Pinel offre des avantages fiscaux aux investisseurs afin de soutenir la construction de propriétés en France, permettant à certaines familles d’accéder à des logements à des prix abordables. Mais comment ça marche? Explication de la loi Pinel pour les propriétaires et les locataires, simulation de réduction d’impôt et évolution de l’appareil en 2019, on vous dit tout.

Investissement locatif avec la loi Pinel

Pinel: c’est quoi?

la Appareil Pinel il a vraiment commencé à parler de lui le 31 août 2014, lorsque le Premier ministre Manuel Valls et le ministre du Logement Sylvia Pinel présenté pour la première fois. Inciter les investisseurs à se tourner vers les immeubles locatifs pour accompagner la construction de propriétés françaises, telle était la mission principale de cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

La loi Pinel s’inscrit dans la logique de l’État français de favoriser la construction de bâtiments résidentiels en proposant allégements fiscaux non négligeable pour les investisseurs. Elle ajoute cependant une forte dimension sociale, mais aussi environnementale, en tenant compte des plafonds de revenus des familles et de l’impact énergétique des nouveaux bâtiments.

Les Français qui souhaitent investir dans l’immobilier peuvent alors passer par Appareil Pinel ce qui limite cet investissement à 300 000 € par an avec des économies pouvant aller jusqu’à 63 000 € par an. Le prix au mètre carré est limité à 5 500 € / m². vous pouvez exécuter une simulation personnalisé et gratuit sur site officiel de la loi Pinel afin de calculer les économies d’impôts potentiellement réalisées grâce à ce système!

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Les avantages de l’appareil

Investissez dans l’immobilier grâce à la loi Pinel elle présente de nombreux avantages avec, en première ligne, une réduction d’impôt qui est probablement le thème principal de cet appareil:

  • Une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21%. Ce pourcentage est proportionnel à la durée en années pendant laquelle l’investisseur s’engage à louer son bien: 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
  • La chance de devenir propriétaire sans cotisation, car l’investissement sera remboursé sur le long terme à partir des loyers payés mensuellement par les locataires.
  • Préparation optimale de retrait : construire des immeubles et garantir un revenu régulier grâce à des loyers vous permet d’anticiper votre avenir.
  • La possibilité de louer son bien à un parent ou un enfant à condition qu’ils remplissent certaines conditions.

Pour une explication plus simple du fonctionnement de la loi Pinel et de l’exonération fiscale qui en résulte, le site officiel de l’appareil propose l’exemple suivant:

« Pour l’achat d’un nouvel appartement d’une valeur de 180 000 € et en plus de l’engagement de le louer pour 12 ans, la réduction d’impôt est de 37 800 €».

Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, un investisseur devenu propriétaire d’un appartement via l’appareil Pinel s’engage à louer cet appartement pendant au moins douze ans. Elle peut donc bénéficier du pourcentage maximum de réduction d’impôt proposé par la loi Pinel, à savoir 21%. Ce pourcentage se traduit par des chiffres pour la somme de 37 800 €.

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Conditions d’éligibilité à la loi Pinel

conditions légales pinel
Tous les hébergements ne sont pas autorisés au Pinel

Si vous souhaitez profiter du système Pinel pour réduire les impôts, vous devez d’abord le faire garantir votre éligibilité à ce dernier. En effet, certains critères doivent être remplis pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel.

La nature des biens achetés

Bénéficier d’une réduction d’impôt grâce au système Pinel ne sera possible qu’en remplissant certaines conditions. La nature même du bien jouera donc un rôle important dans votre investissement. Par conséquent, les actifs suivants sont concernés par la loi Pinel:

  • Nouvelle propriété
  • Propriété réhabilitée
  • Propriétés dont vous lancez la construction
  • Bâtiments en état futur d’achèvement (VEFA)
  • Les immeubles faisant l’objet de travaux de rénovation à condition qu’ils représentent au moins 25% du coût total de l’opération.
  • Locaux rénovés dans un logement résidentiel

Notez également que vous ne pouvez bénéficier de la réduction d’impôt accordée par ce système que sur maximum deux logements par an. De même, seules les opérations déjà réalisées ou prévues entre septembre 2014 et le 31 décembre 2021 seront soumises à l’exonération fiscale.

Outre leur nature même, ces biens devront également répondre à des critères plus stricts, notamment en termes de performance énergétique. En effet, les nouvelles normes en vigueur en France (comme Étiquettes BBC 2005 et RT 2012) doit être respecté par le logement en question. Ces labels limitent la consommation énergétique maximale des constructions immobilières neuves ou rénovées afin de réduire l’impact environnemental et écologique des bâtiments, notamment en milieu urbain. Un double avantage, puisque les locataires de l’immeuble peuvent également bénéficier de réductions de factures d’électricité et / ou de gaz en consommant moins.

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Plafonds à louer

L’appareil Pinel vise à rendre accessibles de nouveaux logements décents familles à revenu faible et moyen. Par conséquent, la location de biens doit répondre à certains critères de location et plafonds des ressources les locataires, qui varient selon la zone géographique dans laquelle se trouve le bien.

Les immeubles achetés via le système Pinel ne peuvent donc être loués qu’à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un plafond bien défini. Ce dernier est réévalué et mis à jour chaque année en janvier. En outre, le montant maximal de loyers fixes elle dépendra également des plafonds locatifs qui sont également fixés en fonction de la zone où se situe le bien.

Zones et position géographique

domaine juridique pinel
Exonération fiscale possible sous certaines conditions

L’endroit où votre propriété est située ou sera située est d’une importance capitale. Outre le fait que toutes les zones ne sont pas éligibles à la loi Pinel, la région, la ville éligibleet le quartier où se trouve votre propriété jouera également un rôle important dans l’intérêt manifesté.

Tout d’abord, pour qu’un logement puisse être loué à Pinel, il doit obligatoirement être situé dans le zones définies par l’appareil :

  • En Île-de-France: zone A bis
  • Dans les principales villes: zone A
  • Dans certaines villes de plus de 250 000 habitants et dans certaines villes de la côte et du nord de la Corse: zone B1
A noter que la loi Pinel a subi une évolution en mars 2019: la zones B2 et C (les communes de 50 000 à 250 000 habitants et intégrées au système Pinel uniquement par dérogation) ont été exclues et ne sont plus éligibles.

Même dans ces zones A, A bis et B1, où la demande de loyer est plus élevée que dans d’autres zones (les zones dites tendues), des critères supplémentaires doivent être pris en considération qui ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandés:

  • la qualité de vie dans le quartier dans lequel nous investissons: la présence d’écoles, de lieux culturels ou autres déterminera en partie s’il fait bon vivre ou non.
  • la croissance démographique : la propriété est située dans une ville et il est important de prévoir si la ville est destinée à se développer.
  • L’avenir du quartier : votre propriété est-elle située dans un quartier plutôt ancien ou plutôt nouveau? Il existe des structures qui illustrent le potentiel économique (hôpitaux, universités, etc.).
  • Le réseau de transport en commun : Il est essentiel que les futurs locataires puissent se déplacer facilement s’ils ne sont pas dans un véhicule.

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Explication de la loi Pinel pour les locataires

Comment louer une propriété Pinel?

Les règles d’éligibilité au régime Pinel concernent à la fois les investisseurs et les locataires qui habiteront l’établissement concerné. Ce dernier pourra alors rechercher sur Internet un appartement locatif éligible à la loi Pinel où les annonces immobilières de tous types sont des légions.

Aller dans les agences immobilières sera également productif puisque les agents sur le site pourront vous renseigner sur les différentes propriétés adaptées à cet appareil, à condition que vous remplissiez les conditions nécessaires. Enfin beaucoup promoteurs immobiliers comme Nexity ou Bouygues Immobilier pour les plus connus, ils opèrent en France en ligne avec le système Pinel.

Conditions d’éligibilité pour la location d’un bien Pinel

La condition sine qua non pour la location d’un bien avec le système Pinel sera celle de ne pas disposer de ressources dépassant un certain plafond annuel. L’objectif? Fournir aux familles à faible revenu un accès à des logements neufs ou rénovés à des prix relativement abordables. Ce seuil de revenu est défini sur la base de maison des locataires (célibataire, couple avec ou sans enfants à charge) et la zone où se trouve le bien locatif. Par exemple, les zones dites à haute tension auront un plafond de revenu plus élevé. Les plafonds sont mis à jour chaque année en janvier.

Découvrez ci-dessous les plafonds de revenus fixés par le système Pinel en fonction de la composition des maison du futur locataire et zone géographique où se trouve la propriété:

La maison du locataire Zone A Zone A bis Zone B1
Individuel seul € 38,236 € 38,236 € 31,165
couple € 57,146 € 57,146 € 41,618
Personne seule / couple avec 1 employé € 68,693 € 74,912 € 50,049
Personne seule / couple avec 2 personnes à charge € 82,282 € 89,439 € 60,420
Personne seule / couple avec 3 personnes à charge € 97,407 € 106,415 € 71,078
Personne seule / couple avec 4 personnes à charge 109 613 € € 119,745 € 80,103

Le locataire doit avoir son propre taxe d’habitation et accepte d’occuper le logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire.

Comme indiqué ci-dessus, il est également possible pour le propriétaire de louer son bien à un ascendant ou un descendant (parent ou enfant) sous certaines conditions:

  • Le locataire n’a pas à être affilié aux honoraires du propriétaire.
  • Le locataire a l’obligation de payer le loyer au propriétaire, quelle que soit la nature de sa relation (parent ou enfant).
  • Le locataire doit renoncer à toute aide au logement telle que APL, ALS ou ALF.

De plus, le locataire doit présenter les documents suivants: preuve d’identité, preuve d’adresse, preuve d’activité et preuve de ressources (c’est-à-dire un avis fiscal ou non fiscal en fonction de ses revenus).

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Foire aux questions

Quelle est la différence entre la loi de Duflot et la loi de Pinel?

La principale différence sera la date à laquelle vous avez fait votre investissement immobilier. Le régime Duflot propose également une réduction d’impôt qui ne s’appliquera qu’aux biens achetés de janvier 2013 à août 2014. La loi Pinel, quant à elle, concerne les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014.

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